Les pressions de l’Union européenne (UE) visant à inciter l’Italie à durcir le ton contre les personnes réfugiées et migrantes ont débouché sur des expulsions illégales et des mauvais traitements.

Déterminés à empêcher des réfugiés et des migrants à se rendre dans d’autres États membres, les dirigeants de l’UE ont poussé les autorités italiennes à la limite - voire hors - de la légalité. Coups, décharges électriques et humiliations sexuelles font partie des nombreux abus recensées dans notre document. Non seulement l’approche des « hotspots » privilégiée par l’UE pour le traitement des cas de réfugiés et de migrants au point d’arrivée compromet leur droit à demander l’asile, mais elle alimente en outre des violations choquantes. Des personnes traumatisées, arrivant en Italie au terme de voyages éprouvants, font alors l’objet d’évaluations déficientes et dans certains cas de violations choquantes aux mains de la police, ainsi que d’expulsions illégales.

L'ÉCHEC DES « HOTSPOTS »

   Ils avaient une matraque électrique et j’ai reçu de nombreuses décharges [...].J’étais trop faible, je ne pouvais plus résister et à ce moment-là ils ont pris mes deux mains et les ont mises sur la machine.   

un garçon de 16 ans originaire du Darfour.

Le but de la démarche des « hotspots » est d’identifier les nouveaux arrivants et de recueillir leurs empreintes digitales dans les pays frontaliers de l’UE, tels que l’Italie et la Grèce, et d’évaluer rapidement leurs besoins en termes de protection, puis soit de traiter leur demande d’asile soit de les renvoyer dans leur pays d’origine. Le rapport, s’appuyant sur des entretiens recueillis auprès de plus de 170 réfugiés et migrants, révèle de graves défaillances à chacune de ces étapes. Dans le but de réduire le nombre de demandeurs d’asile dans les Etats frontaliers, , comme l’Italie, les « hotspots » ont été associés à un programme de relocalisation des demandeurs et demandeuses d’asile dans d’autres États membres de l’UE. Le volet solidarité de cette démarche s’est cependant avéré en grande partie inexistant : 1 200 personnes ont été relocalisées depuis l’Italie jusqu’à présent, sur les 40 000 promises, alors que plus de 150 000 personnes ont atteint l’Italie par la mer cette année.

DES PROCÉDURES INADAPTÉES POUR IDENTIFIER LES RÉFUGIÉS

Dans le cadre de l’approche des centres de crise, les nouveaux arrivants en Italie sont évalués, l’idée étant de distinguer les demandeurs et demandeuses d’asile de ceux qui sont considérés comme des migrants en situation irrégulière. Cela signifie que certaines personnes, souvent épuisées et traumatisées par leur périple et n’ayant pas accès à des informations ni à des conseils adéquats sur les procédures d’asile, doivent répondre à des questions pouvant avoir de profondes répercussions sur leur futur.

"Je ne sais même pas comment nous sommes arrivés ici, je pleurais [...] j’ai vu tellement de policiers, j’avais peur [...] Mon esprit était loin, je n’arrivais même pas à me souvenir du prénom de mes parents." raconte une Nigériane de 29 ans.

Nos enquêtes révèlent que sur la foi d’un très bref entretien, des policiers n’ayant pas reçu de formation adaptée prennent une décision sur les besoins de protection de la personne concernée. Les personnes dont il est considéré qu’elles ne peuvent prétendre à l’asile se voient délivrer un avis d’expulsion - notamment par le biais d’un retour forcé vers leur pays d’origine - susceptible de les exposer à de graves violations des droits humains.

OBTENIR DE FORCE LES EMPREINTES DIGITALES

   Ils nous ont emmenés dans une zone spéciale de l’aéroport, J'ai vu un homme se faire battre [...] Un par un, nous avons tous subi un interrogatoire   

un jeune homme de 23 ans originaire du Darfour

Selon l’approche des hotspots, , l’Italie est tenue de relever les empreintes digitales de tous les nouveaux arrivants. Cependant, les personnes souhaitant demander l’asile dans d’autres pays européens - peut-être parce qu’elles y ont de la famille - ont tout intérêt à éviter de laisser les autorités italiennes prendre leurs empreintes digitales, afin d’échapper au risque d’être renvoyées en Italie en vertu du système dit de Dublin. Sous la pression des gouvernements et des institutions de l’UE, l’Italie a introduit des pratiques coercitives pour obtenir des empreintes digitales. Nous avons reçu des informations concordantes faisant état de détentions arbitraires, d’actes d’intimidation et de recours excessif à la force, ayant pour but de forcer des hommes, des femmes et même des enfants à accepter une prise d’empreintes digitales. Un garçon de 16 ans originaire du Darfour nous a déclaré:

"Ils avaient une matraque électrique et j’ai reçu de nombreuses décharges sur la jambe gauche, puis sur la droite, sur le torse et le ventre. J’étais trop faible, je ne pouvais plus résister et à ce moment-là ils ont pris mes deux mains et les ont mises sur la machine.", rapporte un garçon de 16 ans originaire du Darfour.

DES EXPULSIONS ILLÉGALES

Sous la pression de l’UE, l’Italie cherche à augmenter le nombre de migrants qu’elle renvoie dans leur pays d’origine. Cela a notamment pris la forme d’une négociation des accords de réadmission avec des pays ayant commis des atrocités. Un protocole d'accord a ainsi été signé entre les autorités policières italiennes et soudanaises en août, favorisant un processus d’identification sommaire qui, dans certaines circonstances, peut même se dérouler au Soudan après que l’expulsion a eu lieu. .Le processus ne permet pas de déterminer de manière individualisée si une personne est exposée ou non à un danger réel de violation grave des droits fondamentaux à son retour. Cela a déjà mené à des cas d’expulsions illégales. Le 24 août 2016, 40 personnes identifiées comme des ressortissants soudanais ont été envoyés en avion à Khartoum depuis l’Italie. Un jeune homme de 23 ans originaire du Darfour, qui était à bord de ce vol explique que les forces de sécurité l’attendaient à Khartoum :

"Ils nous ont emmenés dans une zone spéciale de l’aéroport, J'ai vu un homme se faire battre [...] Un par un, nous avons tous subi un interrogatoire [...] Maintenant, j’ai peur, car si les forces de sécurité me recherchent ou si elles me trouvent, je ne sais pas ce qui va m’arriver.", raconte un jeune homme de 23 ans originaire du Darfour

Les autorités italiennes doivent assurer que :

Les réfugiés et les migrants ne subissent pas la torture ou mauvais traitement par les forces de l’ordre italiennes

Toute personne qui arrive en Italie a la possibilité de demander l’asile et a acces à des procédures juste et équitable pour déterminer si elle a besoin de la protection internationale.

Nul ne soit renvoyé dans un pays où cette personne court un risque de persécution ou de torture.