Genève - Le 23 novembre, l’arrêt de la Haute Cour administrative allemande déclarant que les demandeurs d'asile syriens devraient se voir offrir une «protection subsidiaire» expose ces personnes déjà vulnérables à une incertitude encore plus grande, prévient l'Observatoire Euro-Méditerranéen pour les droits de l'Homme.

   La privation des Syriens du statut de réfugié est particulièrement préoccupante compte tenu de la détérioration de la situation dans leur pays   

Iman Abu Zueiter chercheuse pour les droits des réfugiés pour Euro-Med

En vertu de la Convention des Nations Unies de 1951, toute personne qui se trouve en dehors du pays de sa nationalité en raison d'une crainte bien fondée de persécution a droit au statut de réfugié. Les Syriens avaient bénéficié de cette protection en Allemagne depuis l'automne 2015. Cependant, l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés a récemment modifié sa politique en ne leur accordant qu'une protection subsidiaire, une dénomination qui autorise les Syriens à ne rester qu’une année dans le pays (sauf prolongation) et allonge le délai de réunification familiale. En autorisant cette prise de décision, le juge de l'État allemand du Schleswig-Holstein a statué que rien ne prouve que les Syriens risquent des persécutions individuelles à leur retour dans leur pays d'origine.

"La privation des Syriens du statut de réfugié est particulièrement préoccupante compte tenu de la détérioration de la situation dans leur pays", a déclaré Iman Abu Zueiter chercheuse pour les droits des réfugiés pour Euro-Med. "La Syrie est actuellement en proie à une violence et à une insécurité intenses et toutes les projections indiquent que ces horribles conditions vont s’aggraver dans un proche avenir." C'est en effet la base sur laquelle les tribunaux administratifs allemands ont décidé en février 2012 que la plupart des réfugiés syriens satisfont aux exigences de la convention de 1951 et ont donc droit au plein statut de réfugié.

Euro-Med conteste également la conclusion de la Cour allemande selon laquelle les Syriens ne seraient pas confrontés à la persécution à leur retour dans leur pays. Au contraire, les réfugiés syriens risquent fort d'être maltraités en raison de soupçons factionnels quant à leur orientation politique. De fait, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, il y a eu des cas documentés dans lesquels des Syriens de retour ont été arrêtés ou disparus de force.

   En général, la politique allemande dans le traitement des Syriens et des autres demandeurs d'asile et migrants est digne d'éloges, comparée à celle d'autres pays européens. Mais l'Allemagne semble régresser. Les Syriens méritent le plein statut de réfugié et la protection   

Ihsan Adel, conseiller juridique pour Euro-Med

 

En plus des risques accrus pour les Syriens qui retournent chez eux, ceux qui restent en Allemagne sont forcés de vivre avec une incertitude à long terme, puisque le regroupement familial n'est pas directement ou inconditionnellement permis aux personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire. 

Cela a un impact particulièrement négatif sur les enfants qui ont besoin d'un foyer stable. Le retard encore plus long dans le regroupement familial est tout aussi dévastateur. Savoir que les membres de la famille sont en danger représente un fardeau important pour la santé mentale et physique.

Par conséquent, Euro-Med demande à l’Office allemand pour la migration et les réfugiés de se conformer aux dispositions de la directive du Parlement européen (2011/95/UE), en particulier à l'article 23, qui affirme le droit inconditionnel au regroupement familial, même pour les personnes qui n'ont qu'une protection subsidiaire.

Euro-Med s'oppose également à la décision du gouvernement allemand de réintroduire des contrôles de sécurité à sa frontière avec l'Autriche, empêchant des centaines de demandeurs d'asile d'entrer dans le pays. De plus, les objets de valeur des Syriens sont confisqués dans certaines régions du pays. En 2015, plus de 1 000 attaques contre des centres d'accueil de réfugiés ont été signalées.

"En général, la politique allemande dans le traitement des Syriens et des autres demandeurs d'asile et migrants est digne d'éloges, comparée à celle d'autres pays européens", déclare Ihsan Adel, conseiller juridique pour Euro-Med. "Mais l'Allemagne semble régresser. Les Syriens méritent le plein statut de réfugié et la protection. L’Observatoire Euro-Med appelle les autorités allemandes à résister à la pression des éléments de droite et à maintenir un environnement juste et compatissant pour ces familles et individus vulnérables cherchant refuge contre la sauvagerie."