L'Observatoire Euro-Méditerranéen pour Droits de l'Homme

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Yémen: De la disparition forcée à l'injuste procès

publié le : 2017-05-09
Communiqués de Presse   \   Le traitement des civils pendant les conflitsarmés
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Yémen: De la disparition forcée à l'injuste procès

Genève - L'Observatoire Euro-Méditerranéen pour les droits de l'Homme et l'organisation SAM pour la défense des droits et des libertés ont déclaré qu'ils ont récemment documenté, lors d'une enquête, la détention de 36 civils yéménites capturés par les groupes Houthi, forcés de disparaître depuis deux ans, traités avec cruauté et présentés actuellement pour être jugés devant des tribunaux illégaux.

   Des signes de torture physique ont été constatés sur le corps de ces Yéménites lors de leur première séance de jugement devant les tribunaux   

Inas Zayed, une chercheuse juridique de l'observatoire Euro-Med

 

"Des signes de torture physique ont été constatés sur le corps de ces Yéménites lors de leur première séance de jugement devant les tribunaux", explique Inas Zayed, une chercheuse juridique de l'observatoire Euro-Med. "Certains d'entre eux ont déclaré que les confessions ont été obtenus par force, pour les transformer plus tard en accusations alléguées. Ils ont été soumis aussi à la torture, ce qui constitue une violation des codes fondamentaux de la Convention des Nations Unies contre la torture".

Durant la période de leur détention les détenus se sont vu refuser leur droit à un avocat et au contact avec le monde extérieur. Le groupe Houthi qui les kidnappe a révélé leur lieu de détention le 8 avril, lors de l'ouverture du procès, ce qui équivaut à un crime de disparition forcée. "Le groupe Houthi a le véritable pouvoir sur le terrain, et ils contrôlent la cour dans laquelle le procès de ces civils yéménites se déroule", déclare le membre de l'organisation Sam Tawfiq Alhmidi. "Après la détention, ces civils ont été accusés de collaborer avec la coalition arabe contre les Houthis, de commettre des assassinats et de fournir du soutien à la résistance violente".

Ces accusations non pas seulement étaient fausses, mais elles ont été rendues par un tribunal qui continue d'opérer illégalement. Abdul Aziz Al-Baghdadi, le procureur nommé par Houthis, a été privé de son poste par le tribunal administratif de Sanaa, ainsi, toutes les décisions de celui-ci sont abrogées.

Encore plus illégalement, le procès a eu lieu à la Cour de sécurité nationale, dont les organes judiciaires sont des juges militaires, mais les détenus sont des civils et ne peuvent être jugés devant les tribunaux militaires - en plus de son fonctionnement en contradiction avec les règles constitutionnelles et avec les codes de procès équitables inclus à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits politiques et civils.

Au cours du procès, d'autres violations ont été commises. Tout d'abord, les juges ont approuvé les demandes du procureur et ont négligé le rôle de l'avocat de la défense, ce qui constitue une violation du caractère sacré des droits à l'avocat et à un procès équitable. En outre, l'avocat de la défense n'avait pas eu suffisamment de temps pour préparer son litige et les détenus n'étaient pas autorisés à abroger les accusations collectives contre eux.

   Le groupe Houthi a le véritable pouvoir sur le terrain, et ils contrôlent la cour dans laquelle le procès de ces civils yéménites se déroule   

Tawfiq Alhmidi, membre de l'organisation Sam

 

"Le personnel de la Cour a été vu et entendu prononcer des mots inappropriés contre les défendeurs et leurs avocats, les décrivant comme des collaborateurs, des méchants et des mercenaires" devant le tribunal qui n'a rien fait pour arrêter cette agression verbale. "La vaste vilification des médias contre ces 36 Yéménites montre des messages critiques sur les décisions supposément pré-préparées contre eux", prévient Euro-Med et Sam. "Un tel acte dans les médias doit être surveillé et arrêté car il constitue une infraction à la présomption d'innocence des défenseurs. Surtout que le tribunal lui-même avait publié en Avril dernier une peine de mort exécuté contre le journaliste Yahya Abdulraqib".

L'Observatoire Euro-Méditerranéen pour les droits de l'Homme et l'organisation SAM pour la défense des droits et des libertés ont condamné dans les termes les plus forts possible toutes ces violations des droits de ces 36 Yéménites. Les deux organisations ont également demandé au groupe Houthi, en tant qu'autorité de facto, de respecter les conventions relatives aux droits de l'homme, appelant la communauté internationale à prendre des mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes enlevées et mettre fin à ce procès inéquitable contre eux.