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Euro-Med et l'Université d'Amsterdam publient un rapport sur les personnes apatrides en Europe

publié le : 2017-08-03
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Europe, Pays-Bas,

Euro-Med et l'Université d'Amsterdam publient un rapport sur les personnes apatrides en Europe

Genève - L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme a publié un rapport sur la situation juridique des apatrides dans l'Union européenne, mettant en lumière les lois de l'UE concernant les apatrides et proposant une stratégie pour que la Cour de justice de l'Union européenne puisse rendre une décision à cet égard, et afin d'aider les apatrides dans les zones grises. Le rapport suggère une interprétation sous terme «Personnes apatrides», par la CJUE, en relation avec une combinaison des dispositions de la Charte.

Parrainé par l'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme, le rapport a été préparé par la Clinique du Droit International d'Amsterdam et commandé par le cabinet d'avocats de Prakken Oliveira des droits de l'homme.

Le rapport d'Euro-Med a mis l'accent sur les zones grises du Droit de l'Union Européenne applicable aux apatrides et propose une triple stratégie de litige visant à déclencher une décision préliminaire de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Euro-Med souligne que la définition et les applications pratiques de la notion de «personnes apatrides» dans le droit de l'Union européenne sont entourées d'un haut degré d'ambiguïté, ce qui laisse un pourcentage inconnu de plus de 760 000 apatrides en Europe dans une dégradation Juridique.

"Il s'agit d'une recherche stratégique très importante et je pense qu'elle pourrait déclencher des transformations juridiques précieuses dans le droit de l'UE qui allégerait directement la situation juridique des apatrides en Europe", a déclaré le conseiller d'opérations d'Euro-Med, Mahmoud Jawad.

Le rapport traite particulièrement la situation de plus de 4 000 personnes apatrides aux Pays-Bas et la procédure néerlandaise de détermination de l'état de l'apatridie. Ses auteurs soutiennent le renvoi de la juridiction ou de la juridiction locale néerlandaise à la CJUE, visant à clarifier la notion des apatrides, qui pourrait exercer une pression sur les autorités néerlandaises et accélérer leurs efforts pour établir une procédure efficace de détermination de l'apatridie.

Euro-Med a souligné que les institutions de l'UE, telles que la CJUE, pertinentes pour les systèmes juridiques nationaux des États membres de l'UE, notant qu'une telle décision pourrait également servir de base pour une procédure commune de détermination des apatrides parmi tous les États membres de l'Union.

 

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