Genève- La décision de la Cour constitutionnelle de France de révoquer les sanctions pour "crimes de solidarité" contre les migrants illégaux est un pas dans la bonne direction, affirme l'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme, tout en saluant les améliorations remarquables adoptées par l'Agence suédoise des migrations en ce qui concerne la durée du processus de migration et d'asile.

La résolution du 6 juillet 2018 de révoquer les «crimes de solidarité» est une mesure positive concernant le traitement des migrants et des réfugiés en Europe. L'infraction de solidarité a déjà été prononcée en vertu de l'article 1-622 de la loi française sur l'immigration, stipulant que quiconque aide les migrants, directement ou indirectement, en déplacement, en entrée ou en séjour illégal en France peut être condamné à une peine d'emprisonnement de cinq ans maximum et d'une amende de 30 000 euros, a indiqué l'Euro-Med.

L'article mentionné ci-dessus interdisait d'offrir aux migrants et aux demandeurs d'asile en France toute aide humanitaire, y compris la nourriture, l'eau, les vêtements et le logement, en plus de leur fournir une aide médicale, les emmener dans des centres médicaux,  les aider dans les procédures judiciaires, ou leur fournir des services d'interprétation et de traduction.

Des dizaines de Français ont été arrêtés pour avoir offert une aide humanitaire aux migrants dans le pays et ont été poursuivis pour des crimes de solidarité, a déclaré la chercheuse juridique d'Euro-Med, Eman Zaiter, ajoutant que c'était une résolution honteuse.

La Cour constitutionnelle française a décidé d'abolir les «crimes de solidarité» car ils sont incompatibles avec l'article 73-2 de la Constitution française qui garantit à tous le droit d'offrir de l'aide humanitaire sans discrimination, y compris la discrimination liée à la résidence.

La décision de la Cour constitutionnelle française est un pas efficace vers l'amélioration de l'impression de la communauté française concernant les migrants et les réfugiés en France. C'est un pas en avant vers l'élimination du traitement terrifiant des réfugiés dans le pays, a ajouté Zaiter.

La décision de l'Agence suédoise des migrations accélère la durée de la migration, de la réunification, et la durée du traitement des demandes d'asile est une autre étape louable. Grâce à cette décision, le demandeur a maintenant le droit de demander à l'agence de migration de se prononcer sur sa demande - dans un délai maximum de 4 semaines - après six mois de soumission.

La nouvelle décision, entrée en vigueur la semaine dernière, apportera des secours à des milliers de réfugiés, de demandeurs d'asile et de candidats à la réunification qui attendent depuis des années une décision sur leur demande d'asile ", a déclaré Euro-Med, ajoutant que certaines demandes nécessitaient auparavant jusqu'à trois ans pour recevoir une décision concernant leurs cas, ce qui a mis les réfugiés et les demandeurs d'asile en difficulté, menant une vie instable, surtout lorsqu'ils sont loin de leur famille et de leurs proches pendant une longue période.

Donner au demandeur le droit de suivre efficacement son cas et de demander une décision sur sa demande représente un pas positif vers le traitement humain de ces demandeurs, dont le sort est lié à la décision en suspens de l'Agence des migrations.

La déclaration du directeur général de l'Agence suédoise des migrations, Mikael Ribbenvik, en ce qui concerne la tentative sérieuse de l'Office de faire approuver les demandes dans un délai de 30 jours, il s'agit d'un autre grand pas vers le succès du bilan européen en matière de droits de l'homme, a déclaré Euro-Med.

L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme appelle la France et la Suède à poursuivre ces démarches en prenant de nouvelles mesures en vue d'un traitement humanitaire des réfugiés et des demandeurs d'asile fuyant les conflits et en partageant la responsabilité collective des demandes d'asile.

Euro-Med appelle en outre les États membres de l'UE à prendre des mesures positives en ce qui concerne le traitement des réfugiés et des migrants, conformément aux normes relatives aux droits de l'homme, en accordant la priorité à l'aide humanitaire.