Genève - L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme a envoyé aujourd’hui une lettre aux Nations Unies pour exprimer sa vive préoccupation face aux récentes mesures de l’Autorité palestinienne qui restreignent la liberté d’expression et représentent une violation de la liberté de la presse et des droits numériques.

« Comme vous le savez, l’AP a bloqué 59 sites d’information en ligne la semaine dernière, sur la base de l’article 39 de la loi controversée sur la cybercriminalité, instaurée par l’AP en 2018 », indique la lettre d'Euro-Med, qui a été envoyée à David Kay, Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Euro-Med a souligné que l’article 39 de la Loi sur la cybercriminalité autorise au procureur général de signaler tout site Web mettant en danger la sécurité nationale, l’ordre général et les normes. Les 59 sites Web en question ont été jugés critiques à l’égard du président de l’AP, Mahmoud Abbas.

En 2017, l’Autorité palestinienne (AP) a interdit une trentaine de sites Web critiquant ses politiques et a harcelé de nombreux journalistes locaux, dont certains sont encore sous observation jusqu’à aujourd’hui.

Malheureusement, le langage évasif et vague de la loi sur la cybercriminalité permet à l’AP de prendre des mesures arbitraires contre les détracteurs, de fabriquer des accusations dangereuses et d’imposer des peines sévères et incompatibles contre eux.

L’AP doit annuler immédiatement l’interdiction de tous les sites, mettre fin aux procès des journalistes accusés de la critiquer et abolir la loi sur la cybercriminalité, ou la réviser pour assurer son adoption aux lois internationales connexes.

Euro-Med a déclaré dans sa lettre que l’AP doit renouveler sa légitimité par la tenue d’élections générales présidentielles et parlementaires pour assurer la suprématie de la loi, rétablir un ordre public dans lequel les autorités judiciaires, législatives et exécutives sont séparées, impartiales et responsables devant le peuple palestinien.

Euro-Med a conclu en appelant David Kay à faire pression sur l'Autorité palestinienne pour qu'elle prenne des mesures claires et immédiates, notamment l'abolition de la loi sur la cybercriminalité, afin de démontrer le respect réel des conventions internationales pertinentes signées et ratifiées par l'Autorité palestinienne, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.