La brutalité croissante et la force excessive utilisée illégalement par la police croate contre les demandeurs d’asile sont extrêmement troublantes et appellent à une action immédiate pour tenir les auteurs responsables, a déclaré l’Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme dans un communiqué. Euro-Med a exprimé sa préoccupation concernant les récentes actions de la police croate visant à peindre des demandeurs d’asile avec des symboles Croix avant de les renvoyer en Bosnie et en Serbie, ce qui constitue une action criminelle raciste qui viole les lois internationales et européennes en matière de droit d’asile.

Au cours du dernier mois, des dizaines de demandeurs d’asile qui ont tenté de traverser la Croatie depuis la Bosnie se sont plaints de la discrimination et de la brutalité de la police croate, car ils ont été aspergés de peinture orange sur leur tête, alors que certains ont été dépossédés de leurs effets personnels, y compris les téléphones mobiles et l’argent avant d’être remis de force et illégalement en Bosnie.

Les experts ont souligné que ces actes ont plusieurs significations, y compris humilier les demandeurs d’asile, marquer les récidivistes et traumatiser les demandeurs d’asile non chrétiens en peignant un symbole religieux de la croix sur leur tête. Cela reflète les abus discriminatoires et racistes contre les civils qui contreviennent au droit international en matière de droits de l’homme.

En outre, l’ONU a récemment documenté d’autres exactions systématiques et alarmantes contre les demandeurs d’asile par la police croate, notamment des fusillades, des vols, des passages à tabac et même le dépouillement des migrants et des réfugiés avant de les retourner. Cela reflète un grave manquement aux principes les plus fondamentaux du droit international et du droit de l’UE concernant le droit d’asile et l’illégalité du recours à la violence et à la force excessive contre les civils.

Par conséquent, Euro-Med appelle le gouvernement croate à mettre immédiatement fin à toutes ces pratiques illégales, discriminatoires et criminelles contre les migrants et les réfugiés et à ouvrir une enquête indépendante sur ces événements troublants afin de tenir les auteurs responsables. Euro-Med appelle également l’UE à prendre toutes les mesures disciplinaires nécessaires contre la Croatie et à enquêter sur la violation flagrante par la police croate des lois et principes internes de l’UE. Nous appelons enfin la Croatie à établir des mesures claires pour identifier les demandes d’asile, les traiter conformément aux réglementations applicables et s’abstenir complètement de renvoyer les demandeurs d’asile en Bosnie ou dans d’autres pays s’ils souhaitent demander l’asile en Croatie.

Base juridique

L’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne stipule que « Le droit d'asile est garanti dans le respect des règles de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés et conformément au traité instituant la Communauté européenne.». Alors que la Convention de Genève de 1951 souligne à l’article 3 le principe de non-discrimination « Les Etats contractants appliqueront les dispositions de cette Convention aux réfugiés sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d'origine». Elle interdit également aux articles 31, 32 et 33 d’imposer des sanctions contre les réfugiés et les demandeurs d’asile ou leur expulsion ou refoulement pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public.

Contexte

La Croatie a la plus longue frontière extérieure de l’UE avec la Serbie et la Bosnie. Les demandeurs d’asile qui cherchent refuge en toute sécurité dans la zone de l’UE traversent généralement la route des Balkans qui relie la Bosnie ou la Serbie à la Croatie. Cependant, ils sont actuellement confrontés à une force et une brutalité excessives de la part de la police croate qui considère que leurs actions sont nécessaires pour « protéger les frontières ». La police est armée de pistolets, de matraques et de lunettes de vision nocturne. Au cours des quatre mois suivant septembre 2019, le HCR a signalé aux autorités croates 100 cas de demandeurs d'asile qui ont été renvoyés de force en Bosnie et en Serbie par la police croate.