Genève - Le fait de ne pas infliger de sanctions sévères aux violeurs de mineurs au Maroc est honteux, incompatible avec les conventions internationales sur les droits des enfants, et ouvre la voie à l’escalade de ces crimes, a déclaré l’Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme dans une déclaration.
 

   Agresser et violer la fille est un acte haineux et l’un des crimes qui ne devrait pas rester impuni parce que la victime était une « enfant fille »   


Le 4 juin 2020, une jeune fille de moins de six ans a été agressée sexuellement dans la province de Tata, au sud-est du Maroc, et sa famille a signalé la situation.

L’hôpital de la région précitée a envoyé le rapport médical de l’enfant au Tribunal de première instance dans une lettre confidentielle, suite auquel l’auteur a été placé « en détention », puis son dossier a été renvoyé à la Cour d’appel d’Agadir, qui a décidé samedi dernier de le libérer temporairement sous caution et avec une garantie financière.

Plus tard, le père de la victime a déclaré aux autorités locales qu’il avait signé une renonciation écrite en faveur de l’accusé "sous pression et coercition" et qu’il avait l’intention de laisser tomber l’affaire afin de préserver et de protéger les droits de sa fille mineure.

Agresser et violer la fille est un acte haineux et l’un des crimes qui ne devrait pas rester impuni parce que la victime était une « enfant fille ». Le tribunal doit examiner l’affaire en fonction de l’ampleur du crime. Même si le père a laissé tomber l’affaire, elle ne devrait pas être close. La poursuite publique ne devrait pas abandonner l’affaire parce que c’est un droit fondamental pour la population de dissuader de tels crimes.

Le Code pénal marocain, à l’article 486, stipule que le viol est un crime punissable d’un emprisonnement de 5 - 10 ans, mais si la victime a moins de dix-huit ans, si elle est handicapée ou qu’on sait qu’elle souffre de troubles mentaux ou si elle est enceinte, l’auteur est puni par l’emprisonnement de 10 - 20 ans.

En outre, l’exemption des auteurs ouvre la porte à l’augmentation des cas de maltraitance des femmes, en particulier des mineurs, et établit le principe de l’impunité dans ce type de crime.

Le Code marocain des tribunaux a considéré le viol comme l’un des crimes contre la morale publique, ce qui signifie qu’il s’agit de crimes contre toute la société. Il incombe donc à l’État, et plus particulièrement aux autorités judiciaires, d’imposer des sanctions pour protéger la société contre la persistance de ces crimes.

Le 25 mai 2020, le gouvernorat de Marrakech a été témoin d’une agression sexuelle et du viol d’une fillette de trois ans, et malgré la plainte de sa famille, l’accusé n’avait pas été arrêté.

Les autorités marocaines devraient respecter les accords internationaux dans le domaine de la protection de l’enfance face à l’augmentation des attaques contre les enfants et augmenter les peines pour les auteurs de ces crimes afin d’assurer la protection juridique des enfants et de la société.

Contexte

Le viol et l’exploitation sexuelle des mineurs constituent une violation flagrante des droits de l’homme, notamment selon les articles 32 et 34 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le viol après des menaces de préjudice physique et psychologique constitue une atteinte manifeste à la dignité et aux valeurs humaines, une violation flagrante des droits de la personne et un crime punissable en vertu du droit pénal.

La loi marocaine punit le viol d’enfants avec une peine de prison de 1 - 5 ans, et dans les cas graves, elle peut atteindre 20 ans si elle est accompagnée de violence ou de mena