Genève – Le harcèlement par l’avion de chasse américain F-15 d’un avion de passagers iranien appartenant à Mahan Airlines au-dessus de la Syrie jeudi soir constitue une violation grave des accords internationaux relatifs à la sécurité de l’aviation civile, a déclaré l’Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme.

Un certain nombre de passagers ont été légèrement blessés, y compris des enfants, des personnes âgées et des femmes, lorsque le pilote a pris l’avion à une altitude plus basse. Le jet américain est arrivé à moins de 100 mètres de l’avion iranien.

Selon la Convention pour la répression des actes illégaux contre la sécurité de l’aviation civile de 1971 (appelée Convention de Montréal), l’incident est un acte criminel qui met la vie de civils en danger.

La Convention de Montréal de 1971 et son protocole additionnel stipulent que : « Les actes illégaux qui portent atteinte à la sécurité de l’aviation civile compromettent la sécurité des personnes et des biens, nuisent gravement à l’exploitation des services aériens et minent la confiance des peuples du monde dans la sécurité de l’aviation civile… Considérant que, dans le but de dissuader de tels actes, il est urgent de prévoir des mesures appropriées pour punir les contrevenants… »

L'accord confirme que « toute personne commet une infraction si elle commet illégalement et intentionnellement un acte de violence contre une personne à bord d’un aéronef en vol si cet acte est susceptible de mettre en danger la sécurité de cet aéronef ».

Tariq Hajjar, conseiller juridique d’Euro-Med, affirme que « la description de l’incident par le commandement militaire des États-Unis comme étant « professionnel » est inexacte. Il n’est pas professionnel pour un avion militaire armé de harceler un avion civil qui ne présente aucun danger, mettant ainsi en danger la vie de dizaines de passagers civils. »

Les organismes nationaux et internationaux concernés, en particulier l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), devraient ouvrir une enquête immédiate, transparente et indépendante pour exposer les circonstances de l’incident, et présenter les résultats à l’Assemblée générale des Nations Unies, lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour punir les auteurs de ces actes afin de les empêcher de se reproduire à l’avenir.

Si la communauté internationale, en particulier les Nations Unies, ne prend pas de mesures pour faire face à l’incident, elle pourrait encourager des actes similaires, ce qui pourrait entraîner une déstabilisation grave de l’aviation civile et d’autres aspects de la sécurité, de l’économie et des conséquences au niveau mondial.