Aujourd'hui, Euro-Med Monitor a publié un nouveau rapport documentant et analysant l'implication de Frontex dans le refoulement illégal de migrants et de demandeurs d'asile vers les côtes turques et les diverses violations des lois internationales et européennes sur les droits de l'homme qui en découlent.

Le rapport, intitulé "Frontex : Responsabilité déclinée", met en évidence un schéma d'autonomie excessif et alarmant de Frontex, alors que son budget, son rôle et son personnel sont augmentés par l'UE sans frontières juridiques claires.

Dans les dix enquêtes présentées, menées par les garde-côtes grecs en mer Égée entre Mars et Octobre 2020, les navires de Frontex étaient soit à proximité, soit directement impliqués. Pourtant, ils n'ont pas immédiatement secouru les migrants en détresse en mer ni signalé les abus dont ils ont été témoins, comme l'exigent le droit international et européen, ainsi que le code de conduite de Frontex lui-même. Au contraire, Frontex a rejeté les allégations, découragé les équipages de déposer des rapports sur les refoulements et, dans certains cas, a empêché le dépôt des premières alertes de violations.

Les épisodes présentés dans le rapport se distinguent par la gravité des violations commises, les preuves détaillées rapportées et les réactions provoquées jusqu'à présent au niveau européen.

Ces allégations ont conduit le Médiateur européen à ouvrir une enquête et le Commissaire Européen chargé des affaires intérieures à réclamer deux réunions exceptionnelles du conseil d'administration de Frontex et à créer un groupe de travail sur les droits fondamentaux. Ce groupe de travail vérifiera les allégations et présentera son premier rapport lors de sa prochaine réunion, le 21 janvier 2021. Dans l'intervalle, plusieurs députés européens ont demandé la démission immédiate du directeur exécutif de Frontex.

Le rapport d'Euro-Med Monitor vise à contribuer à accroître la dynamique et la pression sur la Commission européenne pour qu'elle prenne des mesures concrètes afin de mettre fin aux violations de Frontex

et d'accroître sa transparence.

"Alors que le rôle et les pouvoirs de Frontex augmentent de façon alarmante, avec un budget croissant de plus de 460 millions d'euros et de nouveaux drones militaires controversés pour surveiller la Méditerranée, son implication dans les refoulements grecs augmente, et sa responsabilité devrait également augmenter", Michela Pugliese, chercheuse juridique à Euro-Med Monitor.

Le rapport souligne la nécessité de tenir Frontex responsable de ses actes. Alors que les décisions de rapatriement et les demandes d'asile relèvent de la responsabilité des États membres, Frontex a la compétence de veiller au respect des droits de l'homme aux frontières extérieures de l'Europe, de prévenir les violations et de les signaler lorsqu'elle en est témoin.

Dans le rapport, L'Observatoire Euro-Med des Droits de l'Homme formule plusieurs recommandations appelant entre autres

Frontex à mettre immédiatement un terme aux refoulements illégaux de migrants vers la Turquie ; à mener une enquête transparente et à poursuivre tous les fonctionnaires impliqués ; à veiller à ce que ses opérations et ses partenaires soient conformes aux obligations en matière de droits de l'homme ; et à améliorer considérablement les informations disponibles sur ses activités opérationnelles en mer.         

L'Europe à tenir Frontex, ainsi que la Grèce, responsables de leurs refoulements et autres violations commises aux frontières extérieures européennes ; à imposer des mesures de transparence et de responsabilité plus strictes concernant les pratiques de Frontex ; à veiller à ce que les activités de Frontex respectent pleinement le droit international des droits de l'homme et des réfugiés, ainsi que le droit de la mer ; et à mettre rapidement en place un mécanisme de contrôle indépendant.

Rapport complet