Euro-Med Monitor a salué aujourd'hui dans un communiqué le rapport final du groupe de travail sur Frontex, qui identifie les failles dans le système de surveillance et de rapportage de Frontex. Cependant, le rapport fait preuve d'hésitation et n'est pas assez concluant en ce qui concerne les allégations sérieuses sur la complicité de Frontex dans des refoulements illégaux, ce qui nécessite une inclusion urgente de mécanismes de rapport indépendants pour les violations des droits de l'homme dans les opérations de Frontex. 

   Si l'UE vise à prévenir toute mauvaise conduite à l'avenir, il est impératif d'examiner la structure ambiguë de Frontex elle-même, son autonomie excessive et son manque de clarté juridique   

Michela Pugliese, chercheuse juridique à Euro-Med Monitor

 

Le groupe de travail a été créé par des membres du Parlement européen pour évaluer le fonctionnement de Frontex à la suite de nombreux rapports l'accusant de refouler des demandeurs d'asile dans les eaux de la mer Égée. Le rapport final, examinant 13 incidents en cours impliquant Frontex, affirme que 8 d'entre eux n'étaient pas des refoulements et qu'aucun ne pouvait démontrer une violation des droits fondamentaux. Quant aux 5 incidents restants, le rapport souligne qu'un incident a été clos par l'Agence et que les 4 autres font encore l'objet d'une évaluation finale.

Il est contestable de s'appuyer sur les mêmes acteurs qui sont accusés pour trouver des preuves supplémentaires et déterminer la situation réelle. En particulier lorsque les soupçons de mauvaise conduite de Frontex ont conduit à des enquêtes menées par différents organes de l'UE, tels que l'agence antifraude de l'UE (OLAF) et le bureau du Médiateur.

Frontex est l'agence la mieux financée de l'Union Européenne. Pourtant, en dépit de toutes ses ressources financières et technologiques, elle a affirmé n'avoir reçu aucune information liée d'une manière ou d'une autre à l'incident des 28 et 29 avril 2020, qui a fait l'objet d'une enquête approfondie par plusieurs revues, précisant qu'un avion de surveillance de Frontex a survolé la zone à deux reprises pendant que ce refoulement avait lieu mais n'est pas intervenu. De même, les réactions stagnantes et lentes de Frontex après le dépôt d'un rapport d'incident grave (SIR) témoignent de son manque de diligence, d'attention et de soin. Le SIR 11934/2020 devrait être "finalisé très prochainement" même s'il s'est produit il y a plus de 7 mois.

L'Agence a même été accusée par la Garde côtière suédoise d'avoir initialement entravé le lancement du SIR 12604/2020 en octobre 2020, mais a démenti ces accusations. Cinq mois se sont écoulés et cette évaluation n'a toujours pas été finalisée par Frontex, bien que ce cas, impliquant une possible violation des droits fondamentaux, soit classé dans la catégorie 4 et soit immédiatement attribué à l'agent chargé des droits fondamentaux de l'Agence pour être finalisé "dès que possible". Cela soulève des questions sur la fiabilité ainsi que sur la sincérité des efforts de Frontex pour endiguer tout abus.

En janvier dernier, Euro-Med Monitor a publié une analyse juridique complète, intitulée "Frontex : Accountability Declined", qui met en évidence un modèle d'autonomie excessive et alarmante de Frontex, à mesure que son budget, son rôle et son personnel sont augmentés par l'UE sans limites juridiques claires.

"Une agence européenne impliquée dans des scénarios aussi complexes et sensibles devrait être suffisamment fiable et crédible pour que l'on puisse lui faire confiance sans le moindre doute qu'elle pourrait mettre en danger les personnes qu'elle doit protéger", a déclaré Michela Pugliese, chercheuse juridique chez Euro-Med Monitor. "Si l'UE vise à prévenir toute mauvaise conduite à l'avenir, il est impératif d'examiner la structure ambiguë de Frontex elle-même, son autonomie excessive et son manque de clarté juridique".

Euro-Med Monitor appelle Frontex à mettre en place une "nouvelle culture, dans laquelle l'échec est reconnu et traité", comme suggéré par le rapport final du groupe de travail ; à toujours et pleinement respecter la dignité humaine et les droits fondamentaux des personnes en mouvement, en particulier leur droit d'accès aux procédures d'asile, le principe de non-refoulement et l'interdiction des expulsions collectives.

Euro-Med Monitor demande à l'UE d'inclure de toute urgence des mécanismes de rapport indépendants pour les violations des droits de l'homme dans les opérations de Frontex ; de s'assurer que les autorités déployées aux frontières respectent les droits fondamentaux des migrants et le droit européen, en particulier l'article 46 du Règlement (UE) 2019/1896.