Les Etats membres de l'Union européenne devraient avant tout traiter les enfants en déplacement comme des enfants, et non comme des migrants, a déclaré aujourd'hui Euro-Med Monitor dans un communiqué. L'UE devrait par conséquent se conformer au Droit International pertinent qui place l'intérêt supérieur des enfants au premier plan de toute considération politique.

   Toutes les autorités qui entrent en contact avec des enfants migrants sont tenues de s'assurer que leurs opérations visent principalement à protéger les intérêts, les droits et les besoins de chaque enfant   

Michela Pugliese, chercheuse juridique à Euro-Med Monitor

Fin mars, l'ONG espagnole Proactiva Open Arms a réussi à sauver 219 migrants en détresse en mer, dont 2 femmes enceintes et 56 mineurs, dont 12 non accompagnés et 17 âgés de moins de 10 ans. Bien que les migrants secourus aient subi deux urgences médicales alors qu'ils étaient bloqués à bord - dont une urgence avec une fillette de sept ans - les autorités italiennes et maltaises ont refusé à plusieurs reprises les demandes de débarquement du navire pendant cinq jours consécutifs avant qu'ils ne soient finalement autorisés de débarquer à Pozzallo, en Italie.

Cet incident constitue un mépris flagrant de l'intérêt supérieur des enfants à bord, dont la vie aurait pu être mise en danger par le confinement sur un navire pendant une si longue période. Il met en évidence le fait que les enfants migrants sont souvent soumis à la même criminalisation et au même traitement inhumain que les migrants adultes et représente le dernier cas en date d'une tendance croissante des États membres de l'UE à opter pour des politiques qui privilégient le confinement sur la vie humaine et le mépris sur le respect du droit international.

 

Par exemple, le 16 mars, une petite fille malienne de deux ans est décédée à l'hôpital en Espagne après avoir été sauvée d'un bateau transportant 52 Africains subsahariens. L'enfant, qui voyageait avec sa mère et sa sœur, était déjà inconsciente au moment du sauvetage. Après quatre heures passées en mer, elle a souffert d'une grave hypothermie et a fait un arrêt cardiaque à cause du froid.

Cet incident souligne les graves dangers liés à l'abandon délibéré ou involontaire de migrants et de demandeurs d'asile en détresse en mer pendant de longues périodes avant de les secourir.

Dans un autre incident troublant, défini comme " massacre d'enfants " par la presse italienne, 200 migrants ont perdu la vie dont 60 enfants en octobre 2013, lorsqu'un bateau de pêche transportant plus de 400 migrants partis de Libye a chaviré en Méditerranée centrale, alors qu'il tentait de rejoindre l'Italie. Malgré les nombreux appels de détresse transmis aux autorités italiennes et maltaises, personne n'est venu à leur secours pendant quatre heures, ce qui a abouti à ce triste résultat.

En janvier dernier, le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies a condamné l'Italie pour ne pas avoir protégé le droit à la vie des personnes qui se trouvaient à bord, alors que son navire de guerre, l'ITS Libra, se trouvait à seulement une heure environ du lieu du naufrage. "L'action tardive de l'Italie a eu un impact direct sur la perte de centaines de vies" a déclaré Mme Tigroudja, membre du Comité des droits de l'homme.

Euro-Med Monitor est gravement préoccupé par le fait que les atermoiements dans le sauvetage des migrants et des demandeurs d'asile en détresse en mer puissent être utilisés comme une mesure punitive pour dissuader les personnes - dont le seul crime est de fuir les conflits et les persécutions - d'essayer de trouver un refuge sûr en Europe comme le leur garantit le droit international.

Le droit international prévoit que les enfants en déplacement soient considérés et protégés en tant qu'enfants, plutôt qu'en tant que migrants, et que toute personne de moins de 18 ans ait droit à des garanties procédurales adaptées aux enfants. Comme le stipule l'art. 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, "les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être" et "dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale". Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant découle de l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), le traité international des droits de l'homme le plus largement ratifié par tous les pays de l'UE.

"Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit l'emporter sur tous les autres, y compris les ordres contradictoires ou les politiques migratoires restrictives", a déclaré Michela Pugliese, chercheuse spécialiste des migrations à Euro-Med Monitor. "Toutes les autorités qui entrent en contact avec des enfants migrants sont tenues de s'assurer que leurs opérations visent principalement à protéger les intérêts, les droits et les besoins de chaque enfant."

Pugliese ajoute que "pour déterminer ce qui est dans l'intérêt supérieur de chaque enfant, il faut procéder à une évaluation claire et complète de l'identité de l'enfant, y compris sa nationalité, son origine ethnique, culturelle et linguistique, ses vulnérabilités particulières et ses besoins de protection. Permettre à l'enfant d'accéder au territoire est la condition préalable élémentaire à sa protection et à ce processus d'évaluation initiale."

Outre le droit à la vie (art. 6 de la CDE) qui va au-delà de la simple survie physique pour inclure le développement de l'enfant "dans toute la mesure du possible" et l'interdiction de la torture (art. 37 de la CDE) qui protège tous les enfants, indépendamment du lieu où ils se trouvent ou de leur statut juridique, l'observation générale n°6 du Comité des droits de l'enfant fournit des indications supplémentaires sur la protection des enfants en déplacement et en particulier des enfants non accompagnés et séparés. Cette observation prévoit notamment que tous ces enfants doivent être identifiés et enregistrés le plus rapidement possible après leur entrée dans le pays d'accueil. Conformément aux principes directeurs du HCR, les demandes d'asile présentées par des enfants, qu'ils soient accompagnés ou non, doivent être traitées en priorité, avec des périodes d'attente réduites à chaque étape de la procédure d'asile.