Genève - L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme condamne fermement la décision d'Israël de refuser de coopérer avec la Cour Pénale Internationale après que celle-ci ait annoncé l'ouverture d'une enquête sur de possibles crimes de guerre dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. 

   La décision israélienne découle de sa connaissance que l'armée israélienne a commis des violations qui peuvent s'apparenter à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité   

 

Euro-Med Monitor estime que la décision israélienne découle de sa connaissance que l'armée israélienne a commis des violations qui peuvent s'apparenter à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, ce qui explique leurs tentatives de ne pas coopérer avec toute enquête internationale et d'éviter de rendre des comptes.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré qu'Israël considère que la Cour Pénale Internationale ne dispose pas du droit d'ouvrir une enquête à son encontre. Par conséquent, son gouvernement a accepté de "ne pas coopérer" avec la CPI.

 Netanyahu a dirigé une session de consultations visant à formuler la position finale d'Israël sur cette question, avec les chefs des départements politique, sécuritaire et judiciaire. Les principaux ministres et responsables ont décidé de fournir à la CPI une réponse aussi brève que possible. La décision israélienne a été approuvée par le ministre de la défense Benny Gantz, le ministre des affaires étrangères Gabi Ashkenazi et le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le 3 mars 2021, le procureur de la Cour pénale internationale avait rendu une décision visant à ouvrir une enquête officielle sur les crimes présumés commis dans le territoire palestinien occupé depuis le 13 juin 2014. Selon cette décision, Israël est soupçonné d'avoir commis des crimes de guerre.

Israël a affirmé que le tribunal n'avait pas l'autorité nécessaire pour ouvrir une enquête à son encontre. Cependant, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a confirmé le 22 janvier 2021 que sa compétence s'étendait aux territoires palestiniens occupés. Cette décision permet d'ouvrir des enquêtes sur de potentiels crimes de guerre, étant donné que la Palestine est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Par ailleurs, l'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme a appelé la Cour Pénale Internationale à ouvrir des enquêtes et à ne pas céder à des pressions politiques ou permettre aux parties impliquées d'échapper à leurs responsabilités. Euro-Med Monitor a également appelé à la nécessité de trouver des mécanismes permettant de rendre justice aux victimes de violations et de tenir les auteurs responsables.

Euro-Med Monitor réitère son appel pour que l'Union européenne soutienne l'enquête de la CPI et assure la protection des avocats, des témoins, des activistes de la société civile impliqués dans l'enquête, et de ceux qui collectent des informations pertinentes.  

De plus, des membres du Parlement européen avaient révélé la poursuite des défenseurs des droits de l'homme travaillant sur cette affaire. Manu Pineda, membre du Parlement européen, a déclaré que certains défenseurs des droits de l'homme avaient reçu des menaces de mort à La Haye en raison de leur travail sur le dossier.