Genève - L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme a organisé un webinaire d'actualité sur la justice transitionnelle et l'impunité en Libye qui a réuni un groupe d'experts internationaux issus d'importantes organisations de la société civile et du secteur public.

 

Le panel d'experts, intitulé "L'impunité en Libye et le rôle de l'UE et de l'ONU", a abordé les éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis au cours de la guerre civile en cours, y compris les charniers, les mines terrestres, la torture et les meurtres, ainsi que la responsabilité des parties belligérantes et de leurs soutiens régionaux et internationaux.

 

L'événement, modéré par Michela Pugliese, chercheuse humanitaire d'Euro-Med Monitor, s'est conclu par des remarques politiques concernant le rôle des Nations Unies et de l'Union européenne dans le conflit, y compris le problème des ventes d'armes.

 

Timothy Reid, ancien conseiller principal en matière de DDR pour la mission d'appui des Nations unies en Libye (UNSMIL), a énuméré un certain nombre de violations graves et préoccupantes dans le conflit libyen, en soulignant que "les propriétés des civils libyens ont été saisies et utilisées par les militants. Différents groupes mercenaires sont venus en Libye... Nous sommes aussi confrontés au problème de l'ingérence dans le travail des tribunaux et au tribalisme."

 

Reid a précisé que certains groupes régionaux tels que les Émirats arabes unis et la France ont armé et financé des groupes et des mercenaires libyens. "L'un des aspects auxquels on ne prête pas beaucoup d'attention est le rôle des acteurs régionaux tels que la France, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis", a-t-il ajouté. "Certains pays européens sont complices des trafics des êtres humains [en Libye] en prétendant qu'ils empêchent les migrants d'atteindre leurs côtes."

 

"En termes de responsabilité, les membres du Conseil de sécurité de l'ONU suivent leurs intérêts, comme la vente d'armes", a-t-il conclu.

 

Elise Flecher, chargée de programme senior chez Avocats pour la justice en Libye, a souligné que "les conséquences sur les droits de l'homme de la violation de l'embargo sur les armes ont eu pour conséquence le ciblage d'infrastructures civiles, comme le bombardement de centres de détention de migrants, qui a fait 52 morts." Elle a ajouté que "le conflit a entraîné le déplacement de personnes, en particulier dans les alentours de Tripoli et dans les zones touchées par le conflit."

 

"Le conflit a eu un impact sur les défenseurs des droits de l'homme, en particulier les femmes", a-t-elle poursuivi, notant que l'UE a une approche ambiguë envers la Libye. "La violation de l'embargo sur les armes est bien documentée et a eu différentes conséquences, et l'UE est l'un des violateurs les plus connus de l'embargo sur les armes en Libye", a-t-elle conclu.

Vito Todeschini, conseiller juridique au Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord de la Commission internationale de juristes, a souligné que "la FFM a pour mandat d'enquêter sur les violations liées au droit international des droits de l'homme, ce qui signifie qu'elle pourrait se pencher sur les crimes commis en Libye, tels que la détention arbitraire, la torture et les crimes commis à l'encontre des migrants et des personnes déplacées". Il a ajouté: "Elle a le mandat d'examiner les crimes commis contre l'humanité."

 

Il a noté que les ONG avaient créé le FFM pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les groupes armés en raison de l'absence de responsabilité. "Néanmoins, il est important de noter que son enquête n'est pas criminelle".

 

Todeschini a suggéré que la FFM devrait contribuer à la justice transitionnelle en partageant les résultats des enquêtes avec d'autres organes enquêtant sur les crimes. "Elle peut permettre de rendre des comptes sur les violations des droits de l'homme commises en Libye. Sa documentation et ses conclusions peuvent être utilisées devant les instances nationales pour obtenir des réparations pour les victimes et pour soutenir le travail de l'Union africaine et de la CPI."

 

"Le FFM peut jouer un rôle majeur en Libye, tant sur le plan pénal que non pénal. Mais elle a besoin d'un soutien international et que son mandat soit renouvelé pour, espérons-le, plus d'un an. Le financement doit également être renouvelé", a ajouté Todeschini.

 

" La paix en Libye est notre objectif global, dans l'intérêt des Pays-Bas et de la région dans son ensemble. Pour y parvenir, il n'y a qu'une seule voie, celle d'une approche fondée sur les droits et l'inclusion ; nous soutenons des programmes sur le terrain", a noté Renko Verheij, chargé de mission principal au département Moyen-Orient et Afrique du Nord du ministère néerlandais des affaires étrangères à La Haye. "Les sanctions internationales constituent un autre élément clé de notre approche. Nous devrions examiner les résultats directs des sanctions et le rôle qu'elles jouent pour signaler aux autres. Cela pourrait fonctionner."

 

"Nous sommes le seul pays dans lequel les droits de l'homme sont mentionnés dans notre constitution, et cela a également une valeur", a-t-il noté. "Nous devons nous rappeler que sans un certain degré de justice, il n'y aura pas de réconciliation ni de sécurité", a conclu Verheij.