Genève - Un tribunal koweïtien a condamné l'activiste Salman Al-Khalidi à une peine de cinq ans d'emprisonnement sur la base d'accusations remettant en cause son droit légitime à la liberté d'opinion et d'expression, a déclaré jeudi l'Observatoire Euro-Med des Droits de l'Homme dans un communiqué exprimant sa profonde préoccupation.

Le département criminel de la Haute Cour a rendu la sentence contre l'activiste de 23 ans par contumace après qu'il ait été condamné pour avoir insulté le Royaume d'Arabie Saoudite et publié de fausses nouvelles pour avoir exprimé ses opinions sur Twitter.

Le tribunal a fondé sa décision sur l'article 4 des dispositions du Code pénal 16 de 1960, qui contient des textes larges permettant aux autorités de poursuivre et de punir des militants pour avoir exercé leur droit d'exprimer leur opinion, garanti par la Constitution.

Euro-Med Monitor a examiné l'activité d'Al-Khalidi sur Twitter et a constaté que ses écrits s'inscrivent dans le cadre du droit à la liberté d'opinion et d'expression et de la critique légitime des autorités du Koweït ou de certains autres pays, et que rien ne justifie sa détention, son procès et son emprisonnement.

   Restreindre la liberté des personnes à exprimer leurs opinions de manière pacifique est un usage arbitraire de la loi qui remet en cause la constitution koweïtienne   

Al-Khalidi avait, à plusieurs reprises, critiqué les autorités saoudiennes dans le contexte de l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul en octobre 2018.

Le 25 décembre 2021, il est apparu dans une vidéo parlant de l'intérieur de sa voiture en évoquant l'interdiction d'entrer dans le Royaume par les autorités saoudiennes pendant 25 ans sans être informé des raisons. Il dit avoir appris cette décision lorsqu'il a tenté de se rendre du Qatar en Arabie saoudite via le port terrestre de Salwa, entre les deux pays. Il a attribué la raison de cette interdiction à l'agacement des autorités saoudiennes face à ses tweets, dans lesquels il exprimait son opinion contraire aux orientations du Royaume.

Les autorités koweïtiennes peaufinent certaines lois pour criminaliser les critiques pacifiques, comme la loi sur la cybercriminalité n° 63 de 2015, qui comprend des textes aux termes vagues pouvant être utilisés pour poursuivre les militants des médias sociaux, ainsi que l'article n° 4 de la loi n° 31 de 1970 modifiant certaines dispositions du code pénal n° 16 de 1960, qui stipule ce qui suit : "Quiconque, sans l'autorisation du gouvernement, rassemble des soldats ou accomplit tout autre acte hostile contre un pays étranger qui expose le Koweït au danger de la guerre ou de la rupture des relations politiques, sera puni d'un emprisonnement temporaire d'une durée minimale de trois ans. Si l'acte entraîne le déclenchement de la guerre ou la rupture des relations politiques, la peine est la prison à vie."

En mai 2016, la Haute Cour constitutionnelle du Koweït a rejeté un recours déposé par un militant contre l'article n° 4 de la loi n° 31 de 1970, et a déclaré que cet article "traite de la criminalisation d'actes tangibles sans rapport avec la liberté d'opinion et d'expression garantie par la constitution et réglementée par la loi."

Restreindre la liberté des personnes à exprimer leurs opinions de manière pacifique est un usage arbitraire de la loi qui remet en cause la constitution koweïtienne et les obligations internationales du Koweït en vertu des traités pertinents relatifs aux droits humains.

Les autorités koweïtiennes devraient annuler la décision prise à l'encontre d'Al-Khalidi, et cesser d'adapter les lois pour restreindre le droit des individus à la critique pacifique et à la libre expression de leurs opinions légitimes.

L'Assemblée nationale koweïtienne devrait modifier toutes les lois et tous les textes législatifs qui imposent des restrictions aux libertés, introduire une législation qui interdise de manière permanente de porter atteinte aux droits des individus et des groupes et qui contribue à créer un environnement sûr pour l'expression des opinions et l'exercice des activités civiles.